Pour imaginer un avenir commun : Conférences & débats
Courrier d’information de NEOEN
Voici un courrier de NEOEN concernant leur projet éolien dans la plaine sud de Caen, dont Fontenay-le-Marmion, commune du territoire de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon.
Synthèse des ateliers de co-construction
Dans chacun des sept ateliers de co-construction ouverts aux habitants, élus ou non élus, des personnes volontaires pour partager avec la salle les propos recueillis au sein de leur sous-groupe ont été sollicité par les facilitateurs de l’ateliers. Ces personnes ont été invitées à participer à des sessions de travail visant à synthétiser les propositions, peurs, et envies collectées lors des ateliers pour en faire un document lisible et témoin du processus.
Cette synthèse est un outil qui servira de référence pour la poursuite de l’animation des réflexions portant sur le développement des EnR sur le territoire. Il est perfectible et tente de rendre compte d’un processus. Il devra servir de base pour la poursuite des réflexions.
Etude de gisement : droit de réponse de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon
Enjeux énergétiques : les leviers d’actions d’un territoire.
- Visite d’une commune pionnière de la transition énergétique.
- Visites d’installations solaires et éoliennes portées par des collectivités.
- Retours d’expériences de collectivités en visio.
- Journée de formation des élus communaux aux enjeux de l’énergie et du climat.
Après cette phase de formation et de sensibilisation destinée aux élus, s’ensuivront des temps de participation des habitants à l’occasion d’ateliers participatifs pour échanger sur ces enjeux et co-construire les ambitions du territoire, ainsi qu’à des sessions Escape Games organisées au SDEC à Caen.
Le 29 novembre dernier s’est tenue une réunion de lancement avec les élus de la CCVOO.
Au cours de cette réunion, la méthodologie de l’étude a été validée : une étude technique, une étude paysagère et une approche « sociétale » seront menées puis corrélées afin de définir des scénarios de développement (répartition et agencement des parcs éoliens et solaires) sur la collectivité. Les critères employés seront discutés, les différents scénarios analysés et travaillés collectivement.
Un premier atelier de travail a été organisé le 19 décembre avec le Comité de Transition Energétique et l’ensemble des Maires pour les informer sur les objectifs de l’étude de potentiel, définir collectivement sa méthodologie et recueillir les avis et les questions de chacun.
Pendant la durée de cette étude, les opérateurs éoliens sont invités à surseoir à leurs démarches actives de prospection sur le territoire. De même, les propriétaires fonciers sont vivement encouragés à ne pas donner suite aux démarchages dont ils font l’objet, afin de ne pas être en contradiction avec les conclusions de cette réflexion collective territoriale.
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergique pour la croissance verte impose la réalisation d’un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) à l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI):
Le PCAET est un outil de planification dont le but est de développer les énergies renouvelables et d’en maîtriser la consommation.
À la suite de la délibération du Conseil communautaire du 27 Février 2020, la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon est impliquée dans la démarche 100% Energies Renouvelable (100% EnR) dont l’objectif est la réduction des consommations énergétiques de 50 % et le passage à 100% d’énergies renouvelables d’ici à 2040.
En clair ?
Un territoire autonome, produisant et disposant de ses propres ressources pour répondre à ses besoins énergétiques.
Première étape de la démarche : la transition énergétique a été scénarisée par les élus en fonction du potentiel du territoire. Les principaux potentiels de réduction des consommations énergétiques sur le territoire portent sur les changements des comportements individuels (16% des économies scénarisées), l’augmentation de l’efficacité énergétique de l’habitat (34%) ainsi que les changements en termes de mobilité (25%).
La scénarisation a également mis en avant que les implications techniques et financières de tous les acteurs du territoire (collectivités communales et intercommunales, entreprises, associations et habitants) permettent d’essaimer et d’agir comme effet levier pour atteindre nos objectifs de résilience.
Découvrez quelques actions mises en œuvre par la collectivité :
Saviez-vous que l’habitat représentait près de la moitié des consommations énergétiques du territoire ?
- Vous avez froid dans votre logement ?
- Vous avez des factures d’énergie trop élevées ?
- Vous souhaitez préserver votre autonomie à la maison ?
La Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon met à votre disposition un guichet unique, neutre pour vous conseiller sur les aides à la rénovation : consulter la page
Pour information :
L’aide dans l’élaboration de votre projet peut aller de la simple demande de conseils techniques ou administratifs à l’accompagnement lors de vos travaux de rénovation globale ou par étape, évolutive vers le « label BBC » (Bâtiment Basse-Consommation). En effet, il est important d’envisager des travaux qualitatifs seuls garants de gains énergétiques et donc économiques sur le long terme.
La Communauté de communes a pris la compétence AOM (Autorité Organisatrice des Mobilités) en 2021.
La mobilité représente le tiers des consommations énergétiques du territoire. La scénarisation de la transition énergétique réalisée en 2019 prévoit une réduction des consommations liées aux mobilités de 12.5 GWh par le développement des transports doux.
Dans ce cadre, la collectivité propose de mettre en place deux leviers permettant d’accompagner les habitants du territoire à l’utilisation de la mobilité cyclable dans le cadre de leurs déplacements quotidiens.
Il s’agit de la mise en place d’aides :
Soleil 14 : Un service public pour vous accompagner dans votre projet d’énergie solaire
Soleil 14 est un service et un projet d’énergie solaire qui a été lancé par le SDEC et 16 intercommunalités du Calvados, dont la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon.
A l’heure où les factures d’énergie explosent, le solaire peut être une solution intéressante et ce service permet aux habitants, entreprises, agriculteurs et collectivités de se lancer sereinement dans un projet solaire.
Sur la plateforme Soleil 14, vous pouvez :
- Découvrir l’énergie solaire et accéder à de l’information fiable pour démêler le vrai du faux.
- Evaluer le potentiel solaire de n’importe quelle toiture du Calvados sur une photo aérienne.
- Simuler un projet solaire photovoltaïque (production d’électricité) ou thermique (production d’eau chaude), d’évaluer l’intérêt d’autoconsommer l’électricité produite ou de la vendre, de connaître le coût de l’installation et les économies générées.
- Prendre contact avec un conseiller Soleil 14 pour être accompagné dans votre projet.
Vous êtes un particulier, une entreprise, une collectivité ou un agriculteur ? En fonction de votre statut, c’est Biomasse Normandie, le SDEC ENERGIE, Caen la Mer ou la Chambre d’agriculture qui vous accompagnera.
Retrouvez les coordonnées des conseillers sur :www.soleil14.fr
Dans le cadre de sa démarche de transition énergétique, la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon a souhaité prendre le sujet en main en engageant en début d’année une étude générale sur le gisement potentiel des énergies renouvelables électriques éolienne et solaire sur son territoire.
Les finalités de cette étude sont :
- De connaître le potentiel et d’augmenter la production locale d’Energies Renouvelables (EnR).
- De reprendre politiquement en main le devenir énergétique du territoire pour ces deux filières.
- De coconstruire avec les acteurs locaux le futur énergétique c’est-à-dire d’impliquer les habitants et les entreprises dans le déploiement de ces filières et d’organiser ce développement.
- De ne pas subir la logique des opérateurs privés mais au contraire d’organiser la production des énergies renouvelables par et pour le territoire.
- De permettre l’appropriation collective du développement des installations de productions d’énergies renouvelables en partageant leurs dynamiques d’implantation par une évaluation des gisements éolien et photovoltaïque.
Autre finalité :
Mais aussi de mobiliser les parties prenantes (élus, acteurs territoriaux, population) sur les conditions du développement de ces filières afin :
- De minimiser au mieux les nuisances (ex : choix de hauteur et nombre de mâts, distance des habitations, travail avec les associations environnementales locales).
- D’en optimiser les retombées locales pour un développement d’intérêt territorial (Ex : mobilisation de l’épargne locale, contrats d’approvisionnement avec des producteurs locaux, copropriété à 100% des acteurs locaux…).
Depuis le lancement de l’étude en décembre 2023, des étapes importantes se sont succédées :
- Un courrier co-signé des 23 maires du territoire a été transmis à 21 développeurs, les invitant à interrompre toute prospection dans l’attente du positionnement officiel des collectivités concernées.
- Un courrier type à destination des propriétaires fonciers, a été proposé aux communes du territoire, les invitant à indiquer à leur commune s’ils ont signé un accord avec un développeur. Si ce n’est pas le cas, ils sont vivement encouragés à ne pas donner suite aux démarchages dont ils font l’objet.
- Un courrier informant de la démarche a été transmis au Préfet de Région afin de l’informer de la démarche de la Communauté de Communes.
- Les communes ont été sollicitées pour participer à l’identification des possibilités d’implantation de centrales solaires au sol.
- 3 Comités de suivis ont travaillé sur la méthodologie de concertation projetée et sur le diagnostic technique.
En amont d’ateliers de co-construction de l’étude, à destination de tous (élus et citoyens), programmées en octobre prochain, les élus communaux du territoire sont conviés à des visites et visio présentant des collectivités et collectifs citoyens ayant des retours d’expériences à partager sur le sujet des énergies renouvelables.
Ces actions visent à mettre le sujet de la production locale d’énergie sur la place publique, afin que les élus comme les citoyens aient l’occasion de se former à ces enjeux, de discuter des alternatives. A l’issue de la phase de contribution active des citoyens en octobre 2023, à laquelle nous vous invitons à participer, les élus seront ensuite amenés à décider des choix énergétiques qu’ils souhaitent voir mis en œuvre sur le territoire communautaire.
Plus d’informations :
Si vous souhaitez suivre nos avancées sur le sujet et participer aux ateliers de co-construction, rendez-vous en haut à droite de la page.
C’est le préfet qui définit s’il y a lieu d’accepter ou de refuser un permis de construire au regard de la loi.
C’est à dire que si un dossier déposé par un développeur est conforme à la loi, le préfet ne peut se soustraire à ses obligations de valider le dossier quelle que soit son acceptabilité sociale, sous peine d’être attaqué en justice par le développeur.
Par ailleurs les élus locaux, jusque-là sollicités lors de l’enquête publique projet par projet, transmettent désormais un avis dans le cadre de la planification de zones d’accélération arrêtées par des référents préfectoraux, dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023.
Notre collectivité est convaincue que la méthodologie de développement de ce type de projet doit évoluer fortement et faire l’objet d’une co-construction et d’une concertation en lien étroit avec les élus et la population locale.
Suite à la validation du programme d’action par le conseil communautaire le 27 Février 2020, les élus, services et partenaires de la communauté de communes s’attèlent à l’application du programme d’actions.
Cette réflexion a été réalisée à l’échelle intercommunale mais peut également être essaimée en impliquant directement l’échelon communal, les citoyens, associations, entreprises, … pour faire sa part, mais avec la force du collectif !
De nombreux outils et ressources existent pour cela, dont :
- L’Etat des lieux de la transition d’Ulysse Blau.
- Le Pacte pour la Transition qui propose 32 mesures concrètes dans le sens de la transition écologique à l’échelle communale.
- Le travail de l’association SOS Maires qui est une référence en termes de résilience des communes.
- Le guide de Qui Veille au Grain au sujet du système alimentaire Français.
- L’Arbre aux Actions de Racines de Résilience.
Pour en savoir plus
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VOTRE CONTACT
Service Transition énergétique
02 31 73 11 98
te@vallees-orne-odon.fr
Documents EnR
La démarche de la CCVOO :
L’étude de gisement :
