Aide à l’acquisition d’un vélo

A vos Vélos !

Pour des trajets plus responsables

1 - Pouvez-vous bénéficier de l'aide de Communauté de communes ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes un particulier résidant sur la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon.
Ne sont pas concernés par cette aide les entreprises, associations, ou autres personnes morales de droit privé, les collectivités ou services de l’Etat.

2 - Les vélos concernés avec ou sans assistance électrique :

• Vélo classique.
• Vélo cargo: biporteur, triporteur, vélo rallongé (longtail), etc.
• Vélo pliant.
• Vélo adapté.

Conseil : Pour une motorisation durable et de qualité sur les vélos à assistance électrique, le moteur préconisé est de conception européenne.

VOTRE CONTACT

Service Transition énergétique
02 31 73 11 98
te@vallees-orne-odon.fr

3 - Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

• Les vélos doivent être neufs.
• L’achat doit être réalisé auprès d’un vendeur / réparateur professionnel
du cycle en Normandie (N° siret et adresse sur la facture faisant foi).
• Ne pas être cédé par l’acquéreur dans les 2 ans suivant son acquisition.

4 - Montant de l’aide à l’acquistion vélo

La subvention est de 150€ (Pour un maximum de 100 aides en 2022).
• Limitation à 2 aides par foyer.
• Aide cumulable avec les aides communales, départementales et prime vélo de l’Etat.

5 - Le dossier et pièces justificatives

La demande d’aide est à déposer sur le site internet de la Communauté de communes.

Pièces justificatives obligatoires :

  1. Copie de la facture d’achat du vélo au nom du demandeur effectuée dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo (libellé du produit, n° siret et adresse sur la facture faisant foi).
  2. Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois attestant de la résidence de l’usager sur la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon,
  3. Relevé d’identité bancaire (RIB).

6 - Le versement de l’aide

Après transmission de votre dossier de demande d’aide complet en ligne, la Communauté de communes effectue le versement par virement sur votre compte bancaire.

7 - Les aides complémentaires

• Du Département du Calvados à partir du 20 septembre 2022, sous conditions de revenus.
Démarche en ligne : www.calvados.fr et au sein des Maison France Services / Points info 14.

• De l’Etat, sur condition de revenus, modalités révisées à la hausse pour la rentrée 2022.
Démarches en ligne : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/primevelo-electrique

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