Aide à l’acquisition d’un vélo

A vos Vélos !

Pour des trajets plus responsables

Le traitement des demandes est en cours.

1 - Pouvez-vous bénéficier de l'aide de Communauté de communes ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes un particulier résidant sur la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon.
Ne sont pas éligibles, les foyers ayant profité de l'aide en 2022.

2 - Les vélos concernés, neufs ou d'occasion, avec ou sans assistance électrique :

• Vélo classique, roue de vélo motorisée*

• Vélo cargo : biporteur, triporteur, vélo utilitaire (longtail), etc.

• Vélo pliant*

• Vélo adapté aux handicaps

*sur conditions de revenus, voir le barème ci-dessous.

Conseil : Pour une motorisation durable et de qualité sur les vélos à assistance électrique, le moteur préconisé est de conception européenne.

3 - Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

• Les vélos doivent être neufs ou d'occasion.
• L’achat doit être réalisé auprès d’un vendeur / réparateur professionnel
du cycle en Normandie (N° siret et adresse sur la facture faisant foi).
• Ne pas être cédé par l’acquéreur dans les 2 ans suivant son acquisition.

4 - Montant de l’aide à l’acquistion vélo

• Subvention sur conditions de revenus.
• Limitation à 2 aides par foyer.
• Aide cumulable avec les aides communales et prime vélo de l’Etat.

5 - Le dossier et pièces justificatives

La demande d’aide est à déposer sur le site internet de la Communauté de communes.

Pièces justificatives obligatoires :

  1. Copie recto verso d’un document justifiant de votre identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
  2. Relevé d’identité bancaire ou postal de l’acquéreur du matériel
  3. Facture d’achat du cycle mentionnant vos coordonnées, les références et le prix du matériel TTC ainsi que la date de facturation ou d’acquisition. La date de facturation est consécutive à la date de lancement de l’aide par délibération du conseil communautaire du 27 avril 2023.
  4. Avis d’imposition de l’année précédant l’achat du cycle. Fournissez l’ensemble des feuillets de votre avis. Vaut justificatif de domicile. Si l'Avis n'est pas représentatif du lieu de domicile ou du nombre de personnes composant le ménage (nombre de parts), ajoutez-le ou un justificatif supplémentaire vous sera demandé.

6 - Le versement de l’aide

Après transmission de votre dossier de demande d’aide complet en ligne, la Communauté de communes effectue le versement par virement sur votre compte bancaire.

Vous en serez informé par mail. Sans retour de notre part, soyez assuré que votre dossier est en cours de traitement.

7 - Les aides complémentaires

• De l’Etat, sur conditions de revenus.
Démarches en ligne : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/primevelo-electrique

  • Pour un vélo cargo et vélo adapté :

La subvention sera de 300 €.

  • Pour les autres vélos :

Les montants seront sous conditions de revenus.

Le Barème des aides en fonction du revenu fiscal de référence :

Nombre de personnes composant le ménage
1
2
3
4
5
Personne supplémentaire
Montant de l'aide
Ménage aux ressources modestes à très modestes
< 20 805
< 30 427
< 36 591
< 42 748
< 48 930
+ 6 165
200 €

Le signe « < » signifie « inférieur à », c’est-à-dire que si votre revenu fiscal est supérieur à la valeur indiquée vous serez éligible à l’aide. Nous définirons votre éligibilité sur la base des pièces justificatives transmises.

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