Aide à l’acquisition d’un vélo

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A vos Vélos !

Pour des trajets plus responsables

Formulaire de demande d'aide : Disponible

1 - Pouvez-vous bénéficier de l'aide de Communauté de communes ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes un particulier résidant sur la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon.
Ne sont pas éligibles, les foyers ayant profité de l'aide en 2022.

2 - Les vélos concernés, neufs ou d'occasion, avec ou sans assistance électrique :

• Vélo classique, roue de vélo motorisée.

• Vélo cargo: biporteur, triporteur, vélo rallongé (longtail), etc.

• Vélo pliant.

• Vélo adapté.

Conseil : Pour une motorisation durable et de qualité sur les vélos à assistance électrique, le moteur préconisé est de conception européenne.

VOTRE CONTACT

Service Transition énergétique
02 31 73 11 98
te@vallees-orne-odon.fr

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Effigie Ademe

3 - Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

• Les vélos doivent être neufs.
• L’achat doit être réalisé auprès d’un vendeur / réparateur professionnel
du cycle en Normandie (N° siret et adresse sur la facture faisant foi).
• Ne pas être cédé par l’acquéreur dans les 2 ans suivant son acquisition.

4 - Montant de l’aide à l’acquistion vélo

• Subvention sur conditions de revenus .
• Limitation à 2 aides par foyer.
• Aide cumulable avec les aides communales, départementales et prime vélo de l’Etat.

5 - Le dossier et pièces justificatives

La demande d’aide est à déposer sur le site internet de la Communauté de communes.

Pièces justificatives obligatoires :

  1. Copie recto verso d’un document justifiant de votre identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
  2. Relevé d’identité bancaire ou postal de l’acquéreur du matériel
  3. Facture d’achat du cycle mentionnant vos coordonnées, les références et le prix du matériel TTC ainsi que la date de facturation ou d’acquisition. La date de facturation est consécutive à la date de lancement de l’aide par délibération du conseil communautaire du 27 avril 2023.
  4. Avis d’imposition de l’année précédant l’achat du cycle (pour un achat en 2023, joindre l’avis d’imposition de 2022 sur les revenus de 2021). Fournissez l’ensemble des feuillets de votre avis. Vaut justificatif de domicile.

6 - Le versement de l’aide

Après transmission de votre dossier de demande d’aide complet en ligne, la Communauté de communes effectue le versement par virement sur votre compte bancaire.

Vous en serez informé par mail. Sans retour de notre part, soyez assuré que votre dossier est en cours de traitement.

7 - Les aides complémentaires

• Du Département du Calvados à partir du 20 septembre 2022, sous conditions de revenus.
Démarche en ligne : www.calvados.fr et au sein des Maison France Services / Points info 14.

• De l’Etat, sur conditions de revenus.
Démarches en ligne : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/primevelo-electrique

  • Pour un vélo cargo avec ou sans assistance électrique et vélo adapté :

La subvention sera de 300 € dans la limite de 1 800€ attribués au total en 2023.

  • Pour les autres vélos :

Les montants seront sous conditions de revenus, dans la limite de l’enveloppe globale de 19 000€.

Le Barème des aides en fonction du revenu fiscal de référence (avis d’imposition de 2022 sur les revenus de 2021) :

Nombre de personnes composant le ménage
1
2
3
4
5
Personne supplémentaire
Montant de l'aide
Ménage aux ressources modestes à très modestes
< 19 565
< 28 614
< 34 411
< 40 201
< 46 015
+ 5 797
200 €
Autres bénéficiaires
> 19 565
> 28 614
> 34 411
> 40 201
> 46 015
> 5 797
100 €

Les signes « < » et « > » signifient respectivement « inférieur à » et « supérieur à » c’est-à-dire que si votre revenu fiscal est supérieur à la valeur indiquée vous serez éligible à l’aide de 100€. Nous définirons votre éligibilité sur la base des pièces justificatives transmises.

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