Politique de confidentialité

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon en sa qualité de responsable de traitement.

Cette collecte est effectuée sous la responsabilité du Président de la Communauté de communes.

Les données collectées dépendent de l’objet de votre demande :

 

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EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et aux libertés, et au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, et éventuellement d’un droit de rectification, d’effacement des données, et de limitation du traitement.

Vous pouvez les exercer en nous adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité :

    • par courrier à – Président de la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon – 2 Rue d’Yverdon – 14210 EVRECY
    • par mail à webmaster@vallees-orne-odon.fr

Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes :

Délégué à la protection des données, Centre de Gestion du Calvados, 2 Impasse Initialis – CS 20052, 142100 HEROUVILLE-ST-CLAIR ou rgpd@cdg14.fr

 

DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

CONSERVATION EXCLUSIVE ET SÉCURISÉE

La Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données personnelles ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

« COOKIES »

Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d’un site. Ils permettent de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre.

La Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon utilise l’outil Google Analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation du site par les internautes (ex : pages les plus consultées, nombre de visiteurs, navigateurs utilisés, ….) En naviguant sur le site du Centre de Gestion, un cookie Google analytics est déposé sur votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari…).

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VOTRE CONTACT

Secrétariat

2 Rue d’Yverdon
14210 EVRECY

02 31 73 11 98
contact@vallees-orne-odon.fr