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Avis de publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation d’un terrain communautaire  dans le cadre d’un titre constitutif de droits réels sur le domaine privé

Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée (SAS EVOO) qui se propose de développer un projet de production d’énergie renouvelable par méthanisation agricole pour partie sur les parcelles ZAB 0248 et ZB 0249 propriétés de la Communauté de Communes Vallées Orne Odon.

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt. Il est ici précisé que les parcelles précitées relèvent du domaine privé de la Communauté de Communes.

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