Procès verbaux 2020 - 2022

Vous pouvez consulter l’ensemble des procès verbaux et comptes rendus des conseils communautaires depuis juin 2020 jusqu’à juin 2022.

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu est supprimé à la faveur d’un unique procès verbal.

Vous pourrez donc retrouver les prochains procès verbaux sur la page suivante : 

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