La Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon a fait de l’accompagnement des entreprises une de ses priorités.
Dans ce cadre nous sommes à votre côté pour ces missions :
Fonds d’intervention
artisans commerçants
Taux d’intervention 60%
Plafond d’intervention 15 000€
Enveloppe totale 500 000€
Sont concernés par le dispositif :
La Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon lance un Fonds d’intervention pour les artisans et les commerçants du territoire, installés en centre bourg. Il s’agit d’une subvention allouée par la communauté de communes et la Région Normandie.
Vous possédez un commerce sédentaire installé dans le centre d’une commune du territoire ? Vous êtes un artisan indépendant assimilé au commerce de proximité, avec nécessairement une devanture commerciale ?
Vous êtes ÉLIGIBLE.
L’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires doit être inférieur à 1 million d’euros, une surface inférieure à 400m2, avoir au moins 3 années d’existence et elle doit avoir principalement pour clients des particuliers.
Sont exclus du dispositif :
- Les créateurs, les micros-entrepreneurs et les repreneurs ;
- Commerces non sédentaires ou éphémères ;
- Professions libérales : banques, assurances, agences immobilières, etc… ;
- Professions liées à la santé : pharmacies, cabinets médicaux, etc… ;
- Les entreprises de transport : ambulances, taxis, etc… ;
- Les prestataires de services : auto-écoles, pompes funèbres, laveries automatiques, etc… ;
- Les activités de service à la personne : portage de repas, ménage, etc… ;
- Les activités liées au tourisme : agence de voyages, les hôtels, etc… ;
Le commerce de gros, les succursales et locaux de commerce essentiellement basés sur la livraison
Dépenses éligibles (liste non exhaustive) :
- La modernisation des locaux d’activité et le renouvellement d’équipements professionnels, dans un but de soutien ou de développement des activités, de maitrise de l’énergie et d’élargissement de l’usage numérique
- La rénovation des vitrines et enseignes
- La sécurisation et l’accessibilité à tous les publics
- L’aménagement des véhicules de tournée (hors coût d’acquisition)
Ne sont pas éligibles :
- Acquisition, construction et extension de locaux, dépenses déjà retenues dans le cadre du dispositif d’aide régional à la création/reprise « coup de pouce », travaux relatifs aux logements des exploitants, dépenses courantes ou de simple renouvellement de matériel, investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production), auto-construction (matériaux et main d’œuvre), achat de fonds de commerce reprises de bail ou de pas-de-porte, dépenses directement liées à la demande d’un franchiseur, parkings, distributeurs automatiques, investissements financés par crédit-bail ou SCI.
- Les travaux en auto-construction (matériaux et main d’œuvre) ;
- Les travaux non attenants à la surface de vente (lieu de stockage, vestiaire, bureau, etc.) ;
- Les dépenses courantes ou le simple renouvellement de matériel ;
- Les investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production) ;
- Les dépenses liées à la demande d’un franchiseur.
Vous n’êtes pas éligible ?
Ne vous inquiétez pas, vous avez possiblement le droit à d’autres aides.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à contacter notre service de Développement Économique qui saura vous accompagner dans le développement de votre entreprise.
VOTRE CONTACT
Service Développement économique
02 14 99 01 20
dev-eco@vallees-orne-odon.fr
