REGLEMENT ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (délibération 2019/035)

Ce règlement d’assainissement non collectif a été établi par la collectivité et adopté par délibération du conseil communautaire le 28 février 2019. Il entre en vigueur à compter du 1^er mars 2019.

Il définit les obligations mutuelles de la collectivité gestionnaire du service et de l’usager, qu’il soit propriétaire ou occupant à quelque titre que ce soit.

Règlement d'assainissement non collectif

FORMULAIRE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Il vous est possible de télécharger le formulaire de demande de diagnostic dans la rubrique Assainissement des Démarches en ligne : Accès direct aux démarches en ligne.

LISTE DES BUREAUX D'ÉTUDES POUR DIAGNOSTIC, ÉTUDES DE SOL ET DE FILIÈRES

EN ASSAINISSEMENT AUTONOME

Dans sa démarche de faciliter l’accès des usagers du territoire aux prestations relatives à l’assainissement non collectif (ANC), le service assainissement-GEMAPI vous communique la liste des bureaux d’études opérant dans le domaine de l’ANC et le cahier des charges pour la réalisation d'une étude de filière d'ANC.