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Urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
- un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme
- éventuellement, des orientations d'aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales
AVANT TOUT PROJET EN MATIÈRE D'URBANISME, NOUS VOUS CONSEILLONS DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DIFFÉRENTS DOCUMENTS QUI RÉGLEMENTENT LES CONSTRUCTIONS SUR LA COMMUNE (PLU, RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT ...). VOUS POUVEZ ÉGALEMENT PRENDRE CONTACT AUPRÈS DE VOTRE SECRÉTARIAT DE MAIRIE.
Traitement des actes d'urbanisme
Le traitement des actes d'urbanisme n'étant plus assuré par la DDTM, nous nous sommes regroupés avec les Communautés de Communes VAL ES DUNES et la Communauté Urbaine CAEN LA MER par convention, afin de créer un pôle d'instruction ; son coût de fonctionnement est répercuté sur les communes adhérentes.
Depuis le 1er janvier 2022, un guichet unique dématérialisé est à votre disposition :
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvados (CAEU)
Vous pouvez rencontrer gratuitement un architecte conseiller du CAUE.
Pourquoi rencontrer un architecte conseiller ?
La consultation gratuite de l'architecte conseiller, dispensée en mairie, permet de mener à bien des projets de construction, de rénovation ou d'amélioration de l'habitat.
Quel est le rôle de l'architecte conseiller et comment peut-il aider les particuliers ?
Son rôle est de répondre au mieux à toutes les questions liées à l'acte de la construction pour les particuliers et les professionnels.
Généralement, ces questions portent sur les règlements d'urbanisme. L'architecte conseiller aide les particuliers à interpréter les articles du POS (Plan d'Occupation des Sols) ou du PLU (Plan Local d'Urbanisme) et les articles des règlements de lotissement. En fonction du projet et de la faisabilité, il explique les différentes démarches administratives (déclaration préalable ou permis de construire) aux pétitionnaires. Des conseils beaucoup plus techniques sont également apportés, notamment sur des questions d'humidité, d'acoustique, d'isolation... L'architecte conseiller a par ailleurs un rôle de relais vers les professionnels (avocat, expert, maître d'œuvre, artisan) en fonction du problème posé par le particulier. Parallèlement, l'architecte conseiller aide à comparer et déchiffrer les devis.
Où rencontrer l'architecte conseiller et comment préparer l'entretien ?
Pour la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon, la rencontre a lieu à la mairie d'Évrecy uniquement sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone au 02.31.15.59.60 ou en faisant votre demande par mail en cliquant sur l'adresse suivante : contact@caue14.fr
Pour faciliter l'entretien et la compréhension du projet, il est recommandé d'apporter lors de la consultation, des photos, documents d'urbanisme (PLU, POS, règlement de lotissement) et tout autre élément permettant une meilleure compréhension du dossier.