Actes administratifs

Retrouvez tous les actes administratifs dans cette rubrique

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite, conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Ces actes sont publiés dans cette rubrique du site web mensuellement et consultables au siège de la communauté de communes.

Tous les actes pris avant le 1er juillet 2022 sont consultables sur rendez-vous au siège de la communauté de communes (Secrétariat général).

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