La redevance incitative est la contribution demandée à l’usager pour utiliser le service public des déchets. Cette redevance n’est pas un nouvel impôt, mais vient remplacer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), uniquement basée sur la valeur locative du logement. La redevance incitative agit comme le principe « pollueur = payeur », puisqu’elle est proportionnée à la production de déchets de chaque foyer.
Les services compris dans le montant de la redevance sont :
- Les charges de structure,
- La collecte et le traitement des ordures ménagères,
- La collecte et le traitement des emballages (bacs jaunes et colonnes verre),
- La collecte et le traitement des déchets apportés en déchèterie.
Coût total du service en 2022 : 2 075 906,23 €
Le principe de facturation
- Un abonnement annuel fixe
- Un forfait en fonction du volume de votre bac
Selon la composition de votre famille. - Les levées supplémentaires (OMR seulement, au-dessus de 18)
2 factures par an
Vous recevrez 2 factures par an, une fois le service rendu :
- La première en juillet/août, valant pour le 1er semestre de l’année en cours et comportant la moitié de l’abonnement annuel et du forfait.
- La seconde en janvier/février de l’année suivante, valant pour le second semestre de l’année en cours et comprenant la moitié de l’abonnement annuel et du forfait, ainsi que les collectes supplémentaires.
Depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez faire le choix de la mensualisation : formulaire d’inscription.
Proratisation de vos droits :
comment ça marche ?
Chaque usager bénéficie, pour une année complète, de :
- 26 passages en déchèterie,
- 18 levées du bac d’ordures ménagères.
Lorsque vous arrivez ou quittez le territoire en cours d’année, ces droits sont ajustés au prorata du nombre de jours de présence.
Concrètement, cela signifie :
- Plus vous êtes présent longtemps, plus vous disposez de passages et de levées.
- Moins vous êtes présent, plus vos droits sont réduits proportionnellement.
Tableau de proratisation des droits (déchèterie + levées OM) – quelques exemples
Situation | Jour de présence | Formule de calcul | Passages déchèterie (26/an) | Levé OM (18/an) |
Présence 100% de l'année | 365 jours | (365/365) × droits annuels | = 26 | 18 |
Arrivée le 1er juillet | 184 jours | (Jours / 365) × droits annuels | (184/365) × 26 = 13 | (184/365) × 18 = 9 |
Départ le 30 avril | 120 jours | (120/365) × droits annuels | = 9 | = 6 |
Arrivée le 1er octobre | 92 jours | (92/365) × droits annuels | = 7 | = 5 |
Pourquoi cette règle ?
La proratisation garantit une facturation équitable et une utilisation juste du service pour tous les usagers.
- Par prélèvement mensuel, en faisant la demande ici : Demande de mensualisation
- En ligne, avec PAYFIP (sous 30 jours après réception de la facture)
- Par chèque à l’ordre du trésor public, en joignant le bas de votre facture
- Par TIP, avec un RIB
- Paiement de proximité chez les buralistes partenaires : https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite
GRILLE TARIFAIRE 2025 (cliquer)
GRILLE TARIFAIRE 2026 POUR LES PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS NON GROS PRODUCTEURS DE DÉCHETS
La collecte du bac gris (OMr) se fera tous les 15 jours (voir calendriers de collecte 2026)
GRILLE TARIFAIRE 2026 POUR LES PROFESSIONNELS GROS PRODUCTEURS DE DÉCHETS
La collecte des OMr se fera toutes les semaines.
GRILLE TARIFAIRE 2026 POUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES
La collecte des OMr se fera en sacs rouges tous les 15 jours.
