Le conseil communautaire se réunira le :
Jeudi 26 juin 2025 à 18h00
À la salle polyvalente de Feuguerolles-Bully
L’ordre du jour de cette séance est le suivant :
FINANCES & ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Budget principal : affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2024
2. Budget principal – Vote du budget supplémentaire 2025
3. Budget annexe “déchets ménagers” : affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2024
4. Budget annexe ‘’déchets ménagers’’ – Vote du budget supplémentaire 2025
5. Budget annexe ‘’assainissement collectif’’ – Vote du budget supplémentaire 2025
6. Budget annexe ‘’assainissement non collectif – SPANC’’ – Vote du budget supplémentaire 2025
7. Budget annexe ‘’extension ZA 2ème tranche’’ – Vote du budget supplémentaire 2025
8. Budget annexe ‘’extension ZA 3ème tranche’’ – Vote du budget supplémentaire 2025
9. Budget annexe ‘’EnR – Energies renouvelables’’ – Vote du budget supplémentaire 2025
10. Souscription d’une ligne de trésorerie – Budget principal
11. Saint Martin de May : cession du lot B
12. Suppression et création d’un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet
13. Adhésion au service de santé au travail du Centre de Gestion du Calvados
14. Création d’un emploi permanent d’attaché territorial à temps complet
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
15. Transfert de la compétence production d’énergies renouvelables (EnR) à la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon (CCVOO)
16. Avis projet photovoltaïque la Roche-Blain
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
17. Acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la piste cyclable Bougy-Evrecy
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
18. Zone d’activité La Croix Boucher 2ème tranche : cession de parcelles
19. Convention ANCRE
JEUNESSE
20. Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation de 2 crèches et 3 RPE- Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession
21. Demande de subvention supplémentaire à destination de l’association Familles Rurales d’Evrecy pour la gestion du centre de loisirs
22. Avis sur le projet de 2 micro-crèches à Grainville sur Odon
CYCLE DE L’EAU : EAU POTABLE – Eaux usées en collectif et non collectif – GEMAPI / BASSIN VERSANT DE L’ODON
23. Procès-verbal de fin de mise à disposition de la station d’épuration de Verson et reversement d’une partie des excédents de l’ex-syndicat SIAVALOR à la communauté urbaine Caen la Mer
24. Modification du règlement du service assainissement collectif
25. Participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC)
26. Rapport Annuel du Délégataire (RAD) pour l’assainissement collectif de l’ex Sivu du Hard, pour l’année 2024
27. Rapport Annuel du Délégataire (RAD) pour l’assainissement collectif de Feuguerolles Bully, pour l’année 2024
28. Rapport Annuel du Délégataire (RAD) pour l’assainissement collectif de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, pour l’année 2024
29. Validation du zonage d’assainissement eaux usées avant enquête publique
30. Subvention pour la réalisation de travaux de mise en conformité de branchement d’eaux usées en domaine privé
TOURISME
31. Avenant n° 1 : taxe de séjour
CULTURE
32. Dispositif d’aide régionale ‘’Droits culturels en territoires normands’’
DÉCHETS MÉNAGERS
33. Création d’une régie intercommunale ‘’déchets ménagers’’ dotée de la seule autonomie financière pour la gestion de la compétence collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés
34. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget annexe ‘’déchets ménagers’’
35. Déchets ménagers : rapport annuel 2024
AFFAIRES DIVERSES
