Conseil Communautaire : 24 novembre 2022

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Conseil Communautaire du 24 novembre 2022

Madame, Monsieur, Le conseil communautaire se réunira le :

Jeudi 24 novembre 2022 à 18h00 à la salle des fêtes de May sur Orne


 

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

TRANSITION ENERGETIQUE

1. Renouvellement de la convention passée avec Biomasse Normandie dans le cadre du déploiement du programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique)

DECHETS – ENVIRONNEMENT

2. Choix du prestataire pour le renouvellement de marché de fourniture de bacs à ordures ménagères

ASSAINISSEMENT – PRESERVATION DES MILIEUX

3. Choix du concessionnaire pour la concession du service public d’assainissement collectif

4. Convention d’entente pour la mise en œuvre commune d’un programme de restauration des cours d’eau du bassin versant de l’Odon

5. Rétrocession du réseau eaux usées du lotissement Le Clos Longchamps à Sainte-Honorine-du-Fay

FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE

6. Signature d’une convention portant sur l’expérimentation du compte financier unique

7. Décision modificative no 1- Budget annexe « déchets ménagers »

8. Contrats PEC (Parcours Emploi Compétence) : modification du plafond de rémunération dans le cadre de l’attribution d’une prime de fin d’année

9. Questions diverses

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