Conseil Communautaire
Le conseil communautaire se réunira le : Jeudi 23 mars 2023 à 18h00 A la salle des fêtes de Feuguerolles Bully
L’ordre du jour de cette séance est le suivant :
FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE
1. Budget principal – Vote du budget primitif 2023 et fixation du taux de fongibilité des crédits pour l’année 2023
2. Budget annexe ‘’déchets ménagers’’ – Vote du budget primitif 2023
3. Budget annexe ‘’assainissement collectif’’ – Vote du budget primitif 2023
4. Budget annexe ‘’assainissement non collectif – (SPANC)’’ – Vote du budget primitif 2023
5. Budget annexe ‘’extension zone d’activité’’ 2ème tranche – Vote du budget primitif 2023 et fixation du taux de fongibilité des crédits pour l’année 2023
6. Budget annexe ‘’extension zone d’activité’’ 3ème tranche – Vote du budget primitif 2023 et fixation du taux de fongibilité des crédits pour l’année 2023
7. Budget principal : affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2022
8. Vote des taux de fiscalité pour l’année 2023
9. Fixation du taux de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour l’année 2023
10. Fixation du produit de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour l’année 2023
11. Budget principal – Autorisation de programme et d’engagement – crédits de paiement – année 2023
12. Attribution des subventions pour l’année 2023
13. Attribution des fonds de concours aux communes membres de la communauté de communes – Année 2023
14. Instauration d’une gratification pour 2 stagiaires « Mares », étudiantes de l’enseignement supérieur
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
15. ZA des Cerisiers : cession de la parcelle cadastrée ZA 822
ASSAINISSEMENT – PRESERVATION DES MILIEUX
16. Exonération de pénalités à l’encontre de l’entreprise BERNASCONI
17. Modification du règlement du service d’assainissement collectif
18. Participation au financement de l’assainissement collectif
MOBILITES
19. Projet de bourse au permis de conduire
DECHETS MENAGERS – TRANSITION ECOLOGIQUE
20. Détermination de la grille tarifaire 2023 de la redevance incitative
CULTURE
21. Subvention du Conseil Départemental du Calvados pour l’investissement des enseignements artistiques
ENFANCE – JEUNESSE
22. Détermination des modalités de mise à disposition des locaux pour la mise en œuvre de la compétence action sociale : enfance-jeunesse secteur extrascolaire
23. Questions diverses
