26/01 : Conseil Communautaire

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Conseil Communautaire

Le conseil communautaire se réunira le jeudi 26 janvier 2023 à 18h00 à la salle des fêtes d’Evrecy

L’ordre du jour de cette séance est le suivant : 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. Acquisition des parcelles cadastrées ZA 541 et ZA 392 à Evrecy

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2. Signature d’un contrat de territoire 2022-2026 avec le Département du Calvados

ASSAINISSEMENT – PRESERVATION DES MILIEUX

3. Création d’un tarif pour la vente de co-compost en provenance de la station de compostage de Fontaine Etoupefour

4. Modification de tarifs pour le diagnostic des installations d’assainissement collectif supérieures à 20 EH

5. Création de tarifs pour le diagnostic des installations d’assainissement non collectiT supérieures à 20 EH

6. Assujettissement à la TVA du service assainissement

FINANCES – ADMlNiSTRATlON GENERALE

7. Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement

8. Désignation des représentants de la communauté de communes au comité syndical du Pôle Métropolitain “Réseau Ouest Normand”

9. Adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ENERGIE

10. Fixation des attributions de compensation provisoires 2023

11. Convention avec la commune de May sur Orne dans le cadre de l’organisation du Point Info 14 / France Services

12. Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de Gestion du Calvados

13. Remboursement de Factures d’électricité à la commune de Sainte Honorine du Fay

14. Questions diverses

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